Les Accords d'EntrepriseL'accord est un texte négocié et signé entre l'employeur et les syndicats de salariés représentatifs. Un accord régit le fonctionnement d'un domaine (rythme de travail, astreinte, rémunération, GEPP, égalité, QVcT, etc) et doit comporter des dispositions plus protectrices que celles contenues dans les textes légaux. Nous ne traitons ici pas des accords de branches (LEEM) ou interprofessionnels. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. |
 Egalité + Mobilité |
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mobilité douce:
Accord Egalité professionnelle & mobilité.
Accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel). Il contient la liste des dispositifs encadrant le développement des compétences, des mesures à destination des salariés seniors, les jeunes et les emplois sensibles. RCC (Rupture Conventionnelle Collective): 2026 - RCC (jusqu'à fin 2027) [Nouveau] |
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QVT |
L'accord Qualité de Vie au Travail est articulé autour de 4 piliers prioritaires : l'organisation du travail et la flexibilité, la déconnexion, la reconnaissance et la libre expression.
Parmi ces 4 piliers, des accords distincts ont permis d'aborder l'organisation du travail et la déconnexion, tels que les accords sur le temps réduit annualisé et l'accord sur le droit à la déconnexion.
La société a aussi entendu conclure un accord sur les risques psychosociaux au travers de deux volets que sont la prévention des risques et la gestion des risques lorsqu'ils surviennent.
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Epargne |
Les primes de Participation et d'intéressement permettent d'être associés aux résultats qu'ils ont contribués à générer au sein de l'entreprise. La prime de Participation (De Gaulle 1967) est obligatoire et est un calcul légal, la répartition est au prorata de salaire brut perçu. La prime d'intéressement provient d'un accord d'entreprise, non-obligatoire; le calcul et la distribution sont expliqués plus bas. Critères qui contribue à l'intéressement: 
Ce qu'il faut retenir: chaque année au moment de l'arrivée de la participation & de l'intéressement, nous vous envoyons des explications comment placer cette épargne. 
Nous pouvons bénéficier d'avantages fiscaux & sociaux en plaçant l'argent dans une épargne collective d'entreprise. Intéressement, participation et versement volontaire sont utilisables dans des PEE / PELT (Plan Epargne Entreprise, Plan Epargne Long Terme). Il y a également le PERCO / PER-CO (Plan Epargne Retraite Collectif) qui permet de se constituer, en vue de la retraite, un portefeuille par l'intermédiaire de FCPE (Fond Commun Placement Entreprise). Plus de détails dans les documents suivants: Accord PERCO 2016 - Avenant PERCO 2020 - Avenant PEE 2020. |
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Travail Posté |
Précisions, dans le respect des règles relatives à la durée du travail, de l'organisation du travail posté, ainsi que les contreparties pour le personnel concerné. L'avenant à l'accord sur le travail posté en 5x8 prévoit un cycle de travail en poste continu dit en 5x8. Il définit alors les modalités de la forfaitisation mensuelle des indemnités liées au travail posté en 5x8. L'avenant à l'accord sur le travail posté en 2x8 prévoit un aménagement du temps de travail et des cycles de travail en poste continu (dit en 5x8) ou en poste semi-continu (dit en 2x8). Il définit alors les modalités de la forfaitisation mensuelle des indemnités liées au travail posté en 2x8. Les modalités de forfaitisation du travail posté en 2x8 ont par la suite été renégociées au travers d'un avenant lui étant consacré. Enfin, l'avenant portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail posté a pour conséquence une revalorisation du forfait 2x8.
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Astreinte |
Modalités d'application, les périodes, les interventions liées à l'astreinte ainsi que les contreparties pour le personnel concerné:
Accord Astreinte 2024 ou alors les points clés de l'accord:
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Télétravail |
L'Accord télétravail 2024 'Hybrid Working' est appliquable à partir de Septembre 2024 pour une durée de 1 an.
Voilà l'essentiel:
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Rémunération |
Règles et bases de calcul pour la prime d'ancienneté: Accord Prime ancienneté
L'accord 2019 sur la mise en place d'une indemnité de transport pour les collaborateurs accédant au site en voiture et son avenant 2019 qui révise les modalités et les montants: Accord indéminité transport 2019, Avenant indéminité transport 2019 Avenant à l'accord sur la rémunération et les congés payés du 14 novembre 2003: Avenant 10ème de CP de 2024 (signé pendant les NAO de décembre 2024) NAO décembre 2025: NAO (benchmark, talon) 
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Santé / Prévoyance |
Voici les accords 2018 relatifs à la Prévoyance, dépendance et frais de santé:
Le régime en vigeur a été amélioré par la couverture prévoyance. Amélioration par la garantie « dépendance totale ».
L'accord complémentaire frais de santé améliore régime antérieur en augmentant le niveau de la garantie médecine douce.
L'accord surcomplémentaire améliore les remboursement des frais de santé.
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Congés / Solidarité |
Congé permettant d'aider les salariés dans l'accompagnement d'un proche malade et dépendant, dit « congé de proximologie »:
Accord Proximologie.
Accord Compte Eparge Temps (CET): Accord CET. Possibilité de faire un don de jours de repos au profit d'un salarié dont l'enfant est malade, au profit de personnes venant en aide à un proche souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, et au profit de salariés qui subissent la perte d'un conjoint ou d'un enfant: Accord Don de jours . L'accord sur l'octroi et les modalités des jours de congés exceptionnels vient régir les modalités d'octroi et d'organisation des congés pour évènements de famille (décès, naissances, mariages, PACS), pour enfant malade et pour les congés paternité : Congés Exceptionnels. |
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TRA |
L'accord TRA (Temps Réduit Annualisé) prévoit un dispositif de temps partiel qui permet d'obtenir une enveloppe de jours de repos supplémentaires à répartir sur toute l'année (à raison de 5 jours sur le 1er semestre et de 6 jours sur le 2nd semestre) en contrepartie d'une proratisation de la rémunération annuelle (à savoir la moitié du 13ème mois). |
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Temps de travail |
L'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) traite des modalités pratiques de réduction du temps de travail,
des modalités pratiques d'aménagement du temps de travail,
des modalités de travail en équipe ainsi que les règlements d'horaires et les moyens de mesure du temps de travail.
Un avenant modificatif à cet accord prévoit un chapitre 8 relatif à l'information du personnel et des représentants plus étoffé.
L'avenant concernant un horaire de fin de journée applicable a quant à lui pour objectif de traiter les conséquences du passage en production continue sur l'organisation du service Qualité. L'accord a également été modifié par l'avenant concernant le travail posté en 2x8. Un aménagement du temps de travail des services connexes à la production est nécessaire du fait de la spécificité du Centre. Cet avenant a pour but d'étendre la période de travail en commun entre les différents services.
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